Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Toute commande signifie la connaissance et l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente. Bi-Biscuits se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement de la commande.
Identification du vendeur :
Bi-Biscuits
Clémence Noël-Coinon
Elnes, France
bonjour@bi-biscuits.fr
SIRET : 94819100200013
ARTICLE 1 – PRIX ET PAIEMENT
1.1 - En tant que micro-entreprise, Bi-Biscuits n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Tous les prix s’entendent donc nets de TVA.
Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros hors frais de livraison.
Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont uniquement payables en euros.
Bi-Biscuits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont définitifs.
Les produits demeurent la propriété de la société Bi-Biscuits jusqu'au complet encaissement du prix.
Nous vous invitons à conserver votre facture. Elle vous servira en cas de réclamation.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Bi-Biscuits. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité,
tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 Après réception et acceptation du devis de la part du client, le paiement est requis sous 72h.
Passé ce délai, le créneau n’est plus réservé et pourra être attribué à un autre client.
Seul le règlement intégral de la facture fait office de validation de la commande.
A l’exception des commandes de plus de 100€ dont l’évènement a lieu plus de 2 mois après la demande.
Un acompte de 30% permettra alors de valider la réservation.
Le solde de la facture sera à régler au plus tard 15 jours avant l’expédition ou le retrait de la commande.
1.4 – Le client dispose de différents modes de paiement tels que le virement bancaire ou Paypal.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 – Nos sablés personnalisés sur commande sont réalisés sur la base d'une recette unique : un délicieux sablé au beurre doux et à la vanille de Madagascar, recouvert d'un fin glaçage.
2.2 – Tous nos produits sont fabriqués et décorés manuellement, le motif et la couleur sont donc susceptibles de varier légèrement par rapport aux photos proposées sur ce site . Celles-ci ont pour objectif de présenter au mieux nos produits, cependant elles n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de Bi-Biscuits ne saurait être engagée.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 – Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.
3.2 - Dans le cas où le vendeur se verrait dans l’obligation d’annuler une commande en raison d'un impondérable,
le paiement serait remboursé dans son intégralité.
3.3 – Le vendeur se réserve, également, le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 – VALIDATION
4.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bi-Biscuits constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bi-Biscuits et ses clients.
4.2 – Une fois la commande validée, celle-ci est ferme et définitive et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du vendeur.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Concernant la livraison, deux modes vous sont proposés. Les biscuits peuvent-être :
5.1 – Soit, retirés à la Boulangerie du Manoir de Hesdin l'Abbé ou bien directement à l'atelier à Elnes uniquement sur rendez-vous. Dans ce cas, seuls les frais de préparation pourront vous être facturés. Ils correspondent à des emballages spécifiques tels que les box, les étiquettes personnalisées ou les boites de transports.
Ces informations sont systématiquement notées sur le devis.
5.2 – Soit, expédiés par transporteur : La Poste, ou Chronopost. Dans ce cas, les frais de port correspondant aux tarifs en vigueur des transporteurs seront ajoutés aux frais de préparation. Pour rappel, les frais de préparation correspondent à tous les emballages spécifiques nécessaires à la préparation et envoi du colis (carton, box, fournitures d’expéditions etc.) Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnités, ni refus de marchandises, ni annulation de la commande.
5.3 – La commande est expédiée à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. L’entreprise Bi-Biscuits ne sera pas tenue responsable en cas d’erreur sur l’adresse.
5.4 – Un numéro de suivi vous est communiqué dès la remise du colis au transporteur. Il vous incombe de vérifier l’acheminement de votre colis. L’entreprise Bi-Biscuits ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retrait tardif de votre colis.
5.5 – Un soin tout particulier est apporté à l’emballage des biscuits en utilisant de nombreuses protections. En cas de problème à la réception du colis, le Client devra déposer une réclamation auprès du transporteur concerné. L’entreprise Bi-Biscuits ne pourra être tenue responsable pour un colis non livré ou endommagé par les services postaux.
ARTICLE 6 – RETRACTACTION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
6.1 – Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par conséquent, aucun article ne pourra faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, et cela vaut pour les commandes personnalisées ainsi que pour les articles proposés lors des collections éphémères.
ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Bi-Biscuits, le logo, le nom de domaine, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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